Conditions générales

  1. L’envoi de notre tarif ne constitue pas offre et ne nous oblige pas à la livraison.
  2. Les prix stipulés à notre tarif le sont sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis.
  3. Toutes commandes et conventions prises par nos agents ou représentants ne sont valables qu’après notre confirmation écrite.
  4. Les commandes exécutées sont facturées au prix en vigueur le jour de la fourniture.
  5. Les marchandises sont expédiées aux risques du destinataire même lors des envois franco.
  6. Aucun dommage ne peut nous être réclamé pour retard éventuel dans les livraisons.
  7. Les articles fournis sont fabriqués avec le plus grand soin et au moyen de matières de première qualité. Vue cependant les grandes exigences souvent dans les circonstances le plus défavorables auxquelles nos marchandises sont soumis nous déclinons toute responsabilité notamment en cas d’accidents de personnes ou de dégâts matériels qui surviendraient pour quelque cause que ce soit par l’emploi de nos articles.
  8. Les articles qui révéraient un défaut de fabrication, doivent être retournés à notre adresse muni d’une étiquette avec nom et adresse de l’expédition. L’éxamen ne peut avoir lieu qu’après règlement de la fabrication serait constaté, le vendeur n’est tenu au remplacement de la marchandise défectueuse qu’au prorata du degré et sans que l’acheteur possède un droit quelconque à dommage ou intérêt.
  9. Toute réclamation être valable, doit nous parvenir dans la huitaine de la date de facture. Nos factures sont payables à nos bureaux au comptant. En cas de non-paiement ou de paiement tardif à l’échéance, le montant de la facture sera majoré des intérêts moratoires conventionnels au taux de 12% par année à partir de la date de facturation. Il est convenu expressément que faute de paiement au plus tard le jour même de l’échéance, tel que mentionne au dessus, d’une facture, il sera due de plein droit par la simple expiration, de délai et sans qu’aucune mise en demeure soit requise, une indemnité fixée forfaitairement et irréductiblement à 20% avec un minimum de € 65, du montant de la facture et plus des intérêts moratoires (Art. 1147 et 1152 C.C.). En cas de non respect l’échéance d’une facture résultera que toutes les autres créances devront être payées immédiatement.
  10. Les marchandises délivrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Au cas ou elles auraient été revendues avant ce moment, les créances y correspondent et les factures s’y rapportant doivent être considérées comme nôtres. Dans ce cas et à notre demande, l’acheteur-revendeur prendra toutes dispositions nécessaires pour nous permettre d’encaisser ces factures chez les tiers acheteurs.

Pour toute contestation, seuls les Tribunaux d’Anvers, division Anvers sont compétents.

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